FAQ: Classification des bâtiments
Lundi 7 janvier 2013
Une modification de destination des locaux intervient dans un bâtiment existant, sans travaux importants. La catégorie d’importance de l’ouvrage dans son nouvel usage est plus élevée que la catégorie initiale. Le bâtiment doit-il faire l’objet d’une justification parasismique ?
La réglementation parasismique n’implique aucune obligation pour le maître d’ouvrage dans le cas d’un changement de catégorie d’importance sans travaux. Cependant, le changement de catégorie d’importance reflète un changement du niveau de risque associé. Il est donc fortement recommandé de faire réaliser un diagnostic sismique de la structure et d’éventuels renforcements. L’arrêté du 22 octobre 2010 encourage d’ailleurs tout maître d’ouvrage volontaire à améliorer le comportement de son bâtiment en permettant de moduler l’objectif de confortement dans le cadre de l’application de la norme NF EN 1998-3 (Eurocode 8, partie 3 - évaluation et renforcement des bâtiments).