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Classification des bâtimentsFAQ: Classification des bâtiments


Vendredi 27 janvier 2012

Quels sont les bâtiments des centres de production collective d’énergie à classer en catégorie d’importance III ?

Les « bâtiments de centres de production collective d’énergie quelle que soit leur capacité d’accueil » visés par l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié ne correspondent qu’aux bâtiments dont la fonction première est la production collective d’énergie. Les bâtiments techniques associés aux éoliennes, centrales électriques et photovoltaïques, réseaux de chaleur…, dont l’endommagement empêcherait le fonctionnement du centre de production, sont des bâtiments de catégorie d’importance III. Par contre, les équipements eux-mêmes (l’éolienne par exemple ou la centrale photovoltaïque) ne sont pas l’objet de l’arrêté bâtiment.