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Contrôle de la réglementationFAQ: Contrôle de la réglementation


Mardi 6 janvier 2015

Le certificat de conformité m’assure-t-il que ma construction est parasismique ?

Non.

Le certificat de conformité constate la conformité des travaux avec les règles d’urbanisme fixées dans le permis de construire : l’implantation des constructions, leur destination, leur nature, leur aspect extérieur, leurs dimensions et l’aménagement de leurs abords.

Ce certificat ne concerne pas les caractéristiques techniques de l’ouvrage.