Actualités, Communiqués

CommuniquésDécret du 02/01 relatif à la communication des données

Mardi 22 janvier 2008

Le 4 janvier 2008 a été publié au Journal Officiel le décret n°2008-05 du 2 janvier 2008 portant application de l’article L. 563-5 du code de l’environnement et relatif à la communication des données intéressant la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la prévention des risques naturels majeurs.

Cliquer ici pour télécharger le texte du décret. Celui-ci est aussi disponible sur LégiFrance.

Bibliothèque

  • Décret n°2008-5

    Décret n°2008-05 du 2 janvier 2008 relatif à la communication des données intéressant la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la prévention des risques naturels majeurs.

Archives