Lettre du Plan Séisme - 4e trimestre 2014
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Actualités | - Arrêté modificatif
- Bilan et perspectives du plan séisme Antilles |
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Dossier | 10 ans du séisme des Saintes | |
| Pour finir… | - Ca s’est passé par chez vous : Martinique |
| L’arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » est paru au Journal Officiel du 23 septembre 2014.
La date d’application de cet arrêté modificatif est celui du lendemain de la publication du texte, à savoir le 24 septembre 2014. Cette modification réglementaire s’inscrit dans une démarche de simplification normative et porte notamment sur 2 des 50 mesures de simplification pour la construction (mesures 7 et 8) … |
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| Les Antilles sont les régions de France où l’aléa et le risque sismique sont les plus forts. Un séisme majeur, tel que les séismes survenus en 1839 en Martinique et en 1843 en Guadeloupe, ferait, dans les conditions actuelles de vulnérabilité , des milliers de victimes. Face à ce constat, le plan séisme Antilles, prévu sur une trentaine d’années, a été créé en 2007, avec pour axe majeur la réduction de la vulnérabilité au séisme du bâti, et en priorité du bâti public existant, pour lequel le coût global des travaux nécessaires est estimé à 6 milliards d’euros … | |||
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| A la suite du séisme du 7 avril 2014 en Ubaye, la DREAL PACA a lancé avec l’appui du BRGM une démarche de retour d’expérience afin de caractériser au mieux ce tremblement de terre et de tirer les enseignements de cet événement en matière de conduite d’une telle démarche, d’efficacité de l’information préventive, de communication de crise et de gestion de crise. La mission de terrain, les enquêtes menées auprès de la population et des principaux acteurs impliqués dans la gestion de la crise ont permis de tirer de nombreux enseignements.
Ces enseignements ont été compilés dans un rapport et ont conduit à la formulation d’une quinzaine de recommandations visant à mieux appréhender la gestion de ce type d’événement. Ce rapport est consultable sur le site de l’Observatoire Régional des Risques Majeurs (ORRM) de PACA en cliquant ici. Le 3 décembre 2014, ce retour d’expérience fera l’objet d’une restitution nationale regroupant les 3 missions suivantes ayant travaillé de façon complémentaire sur les enseignements de ce séisme : DREAL PACA-BRGM, BCSF? et AFPS?. |
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| Le 3 août 2014, un violent séisme de magnitude 6.2 est survenu dans la province chinoise du Yunnan, détruisant plus de 12000 maisons et en endommageant près de 30000, du fait de la vulnérabilité marquée de l’habitat résidentiel de cette région. Le bilan humain de ce séisme est très lourd avec plus de 600 morts, des milliers de blessés et près de 100.000 sans-abris. Un second séisme destructeur de magnitude 6.0 a été enregistré dans la même région le 7 octobre 2014, à plus 600 km de l’épicentre du séisme du 3 août. Survenant dans une zone moins peuplée de la province du Yunnan, ce second séisme a heureusement fait peu de victimes. |
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| Le nombre de communes françaises sont situées en zone de sismicité modérée à forte selon le zonage sismique réglementaire. [1] | |||
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| Le 21 novembre 2004 un séisme de magnitude 6,3 secouait les Saintes et toute la Guadeloupe. Pour la population locale en particulier, cet événement a constitué une prise de conscience brutale du caractère sismique des Antilles françaises. Dix ans plus tard, l’émotion est retombée et la mémoire commence à s’effacer. C’est l’occasion pour nous de revenir sur cet épisode qui a conforté la France dans la nécessité de gérer au mieux la prévention du risque sismique sur son territoire… | |||
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| Déploiement pilote de capteurs accélérométriques USB dans 16 établissements scolaires (Martinique)
Le 15 octobre dernier, le BRGM a officiellement remis des capteurs accélérométriques miniaturisés aux représentants de 16 établissements scolaires de Martinique. Organisée en partenariat avec l’académie de Martinique, cette action marque le lancement d’un déploiement pilote visant à amener directement les capteurs sismiques au plus proche des citoyens, et à tester la sensibilité de ces appareils issus de la microélectronique en comparaison des stations sismologiques traditionnelles dont est par ailleurs doté chacun des 16 établissements. Cette démarche de science participative revêt également une forte dimension pédagogique et s’inscrit en cela en complémentarité avec les projets « Sismos à l’école » et « SISMOTem Antilles ». |
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| L’assurance de responsabilité civile décennale (RCD) et l’assurance dommage-ouvrage (ADO) couvrent-elles le risque sismique ?
Dans le cas où le bien sinistré est situé dans une commune reconnue en état de catastrophe naturelle, et où les règles de construction parasismiques ont été respectées, la couverture des dommages est garantie par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Dans le cas où le bien sinistré est situé dans une commune non reconnue en état de catastrophe naturelle, l’indemnisation des dommages est reportée sur le système assurantiel privé (Assurance multi-risque couvrant spécifiquement ce péril, RCD). Par ailleurs, la jurisprudence a approuvé le fait que la responsabilité décennale des constructeurs puisse être engagée pour non-respect des règles parasismique (Cassation 3e civile paris – 25 mai 2005). |
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| La liquéfaction
La liquéfaction des sols désigne le phénomène physique de passage des sols d’un comportement solide à liquide, par lequel les sols perdent leur portance. Ce changement de comportement s’observe dans le cas de forts mouvements sismiques appliqués à des sols granulaires (sables) saturés en eau. |
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[1] Article D.563-8-1 du Code de l’Environnement