bâti existant
Articles
- La condition de suppression de plancher à un niveau donné dans un bâtiment existant (arrêté du 22 octobre 2010) couvre-t-elle le remplacement de plancher ?
- Comment calculer la modification de surface de plancher d’un bâtiment existant ?
- Quelle définition de surface doit-on prendre en compte pour l’application de l’arrêté du 22 octobre 2010 ?
- En cas de travaux lourds sur l’existant, y a-t-il contrôle technique obligatoire incluant la mission PS ? De même, la production de l’attestation parasismique est-elle obligatoire dans ce cas ?
- Comment considérer les travaux sur un monument historique dont on connaît très mal la structure ?
- Considérant 2 bâtiments mitoyens (habitat en bande), si je crée une extension non désolidarisée, comment dois-je prendre en compte l’aggravation de la vulnérabilité du bâtiment mitoyen ?
- Comment appliquer le principe de non-aggravation de la vulnérabilité lorsque l‘on se trouve en-dessous des seuils fixés par l’arrêté ?
- Les PPRN peuvent-ils imposer des travaux sur les bâtiments existants ?
- Dans quelle mesure peut-on réduire la vulnérabilité d’un bâtiment existant ?
- La réglementation parasismique s’applique-t-elle aux bâtiments existants ?
- Quelles sont les indemnisations dont peut bénéficier un assuré lorsque son bien immobilier est endommagé suite à un séisme ?