PPR
Articles
- Le PLU (plan local d’urbanisme) prend-il en compte le risque sismique ?
- Quelle est l’articulation entre la réglementation nationale et le règlement local d’un PPR sismique ?
- Qu’est ce que le fonds de prévention des risque naturels majeurs (FPRNM) ?
- Les PPRN peuvent-ils imposer des travaux sur les bâtiments existants ?
- Le certificat d’urbanisme donne-t-il des indications sur le risque sismiques ?
- Comment connaître les contraintes d’urbanisme sur le terrain à bâtir ?
- Quel est le mécanisme d’approbation du PPRN ?
- Quelles sont les mesures prises par un PPRN ?
- Existe-t-il une réglementation parasismique locale ?